Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles

Depuis le 1^er avril 2018 l’Anesm n’existe plus : « L’ensemble des biens, personnels, droits et obligations de l'Anesm sont transférés de plein droit à la Haute Autorité de santé (HAS) » [Loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018]. Une nouvelle direction est chargée spécifiquement, à la HAS, du champ social et médico-social : la Direction de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (Diqasm).

En plus de son rôle central dans le champ sanitaire, la HAS intervient désormais aussi dans les champs social et médico-social : évaluation des établissements, élaboration de recommandations pour l’inclusion sociale, la protection de l’enfance, l’accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées.

Cette intégration répond à l’impératif d’envisager aujourd’hui la santé dans sa globalité, sans se limiter aux soins médicaux mais en y intégrant tous les aspects de la vie des personnes, en améliorant les pratiques de l’ensemble des professionnels et établissements impliqués. L’objectif est de favoriser des parcours de santé complets et de qualité, coordonnés et transversaux, répondant aux besoins de soins et aux situations de vie de chaque personne.

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont des repères, des orientations, des pistes pour l’action destinées à permettre aux professionnels de faire évoluer leurs pratiques pour améliorer la qualité des prestations rendues aux usagers et de mettre en œuvre la démarche d’évaluation interne.

Elles ne sont ni des dispositions réglementaires, ni un recueil des pratiques les plus innovantes et ne sont pas à prendre en tant que telles, comme un référentiel d’évaluation pour le secteur social et médico-social.

Elles représentent l’état de l’art qui fait consensus à un moment donné. Une pratique n’est pas bonne dans l’absolu. Elle l’est par rapport à un objectif à atteindre, dans un contexte donné et à un moment donné, en fonction des connaissances existantes. Si elle cible des pratiques précises, une recommandation n’a pas pour but d’apporter des solutions  clé en mains.

Les évaluations internes et externes sont conduites, selon l’article L 312-8 du Casf, notamment au regard des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques validées ou élaborées par l’Anesm.

Dans le cadre de la mise en place de l’évaluation en continu des activités et de la qualité des prestations délivrées, nos formateurs :

- accompagnent les dirigeants des institutions gestionnaires et les directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans leur démarche de diffusion des recommandations de bonnes pratiques professionnelles au sein des structures.

- facilitent l'appropriation de ces recommandations par les professionnels ainsi que le repérage et la valorisation des bonnes pratiques internes en vigueur dans les établissements et services.

- co-construisent, avec l'ensemble des acteurs concernés, une approche méthodologique pour comprendre et installer une culture de l'évaluation et de la qualité, afin que tous deviennent les protagonistes avertis et efficaces de cette dynamique.