ACCOMPAGNEMENT STRATÉGIQUE ET VALORISATION DES ÉVALUATIONS
NOUS VOUS ACCOMPAGNONS POUR...
- Mettre en oeuvre une démarche au service d'une stratégie d'ensemble dans le cadre du projet de l'organisme gestionnaire.
- Soutenir l'évolution du projet d'établissement ou de service.
- Mobiliser les équipes.
- Interroger les pratiques.
- Identifier et prendre en compte les évolutions du public accompagné et des besoins des personnes.
- Définir et prioriser vos objectifs.
- Hiérarchiser les actions prioritaires.
- Articuler objectifs et actions.
- Formaliser les fiches-actions.
- Construire le plan d'actions.
- S'assurer de la pertinence et de l'efficacité du plan d'action.
L’ÉVALUATION DES ACTIVITÉS ET DE LA QUALITÉ DES PRESTATIONS
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale soumet les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à une législation spécifique en matière d'évaluation et d’amélioration continue des activités et de la qualité des prestations.
L’article L. 312-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles (Casf) fonde l'obligation faite aux ESSMS de mettre en œuvre une évaluation de leurs pratiques et de leurs résultats. La disposition comporte deux dimensions complémentaires :
-une "auto-évaluation" ou évaluation interne, menée par le service lui-même (éventuellement accompagnée d’un prestataire) ;
-une évaluation externe pratiquée par un organisme extérieur habilité par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).
Les deux types d’évaluation sont complémentaires et portent sur les mêmes champs. Elles s’inscrivent dans un processus dynamique, où chaque évaluation s’alimente des résultats de l’évaluation précédente.
A noter : le renouvellement de l’autorisation est « exclusivement subordonné aux résultats de l’évaluation externe ».
Évaluation interne
La mise en œuvre de l’évaluation interne des établissements et services sociaux et médico-sociaux constitue l’une des priorités de la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Chaque structure doit mener une évaluation interne de ses activités en s'étalonnant par rapport à "des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques". Cette obligation d'auto-évaluation s'appuie, pour en garantir le respect, sur l'obligation pesant sur les établissements de communiquer les résultats obtenus à l'autorité qui les autorise.
L’évaluation des activités a pour objectif d’améliorer la qualité des prestations pour les usagers. Elle aidera à adapter le fonctionnement du service et les pratiques des professionnels aux spécificités, aux attentes et aux besoins des usagers, dans le cadre des missions et des contraintes – en particulier budgétaires – qui lui sont imposées.
Cette évaluation porte une appréciation sur les actions mises en place et leurs effets pour la population accompagnée au regard des caractéristiques de cette dernière, ainsi que des missions et des valeurs de la structure.
Évaluation externe
Portant sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services l’évaluation externe porte de manière privilégiée sur la pertinence, l’impact et la cohérence des actions déployées par les établissements et services, au regard d’une part, des missions imparties et d’autre part des besoins et attentes des populations accueillies (décret n°2007-975 du 15 mai 2007).
En droit commun, les ESSMS sont tenus de procéder à deux évaluations externes entre la date de l'autorisation et le renouvellement de celle-ci. Cependant la loi du 21 juillet 2009 (loi "HPST") a introduit un nouveau calendrier et une nouvelle périodicité des évaluations.
Les organismes habilités à procéder à cette évaluation doivent respecter un cahier des charges (Annexe 3-10 du Casf).
Augeō Synergie accompagne les dirigeants (bénévoles et professionnels) et les salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans leurs missions d'intérêt général et d'utilité sociale telles qu'elles sont définies par l'article L.311-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Nos consultants et formateurs mettent à votre disposition leurs savoir-faire, leurs connaissances et leurs outils pour faciliter la mise en œuvre des obligations faites aux ESSMS par la loi du 2 janvier 2002 afin que la mise en place de l'évaluation en continu de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent devienne ...
... une force en appui du management,
...une dynamique au service des valeurs et du projet de l'institution gestionnaire,
...un atout pour les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire.
Augeō Synergie
Organisme habilité par la HAS pour l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (n° H2013-03-1152)
Organisme de formation enregistré auprès du préfet de région Rhône Alpes (numéro de déclaration d'activité n° 82 42 02546 42 - Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.)
Dirigeant fondateur
Serge PONTE
Consultant expert du secteur médico-social
Évaluateur Externe Expert des organisations de l'économie sociale
Formateur en bonnes pratiques professionnelles du secteur social et médico-social
Dernière mise à jour : 11/03/2022
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